Le blacklistage d'un site par les moteurs de recherche est-il légal ?

Résumé de l'article :

Les moteurs de recherche prennent parfois la décision de mettre en liste noire (blacklister) un site web, soit parce qu'ils estiment ce site n'a pas respecté les conditions d'utilisation de l'outil (spamdexing) soit parce que la loi le leur demande (site néo-nazi, pédophile, etc.). Mais cette procédure de blacklistage est-elle légale ? Un avocat se penche, dans cet article, sur cette question épineuse et qui pourrait susciter un vif débat dans les mois qui viennent car les réponses ne sont pas aussi tranchées que l'on pourrait penser...

Début de l'article :

Le blacklistage (ou mise en liste noire) est l'une des sanctions les plus radicales appliquées par les moteurs de recherche en cas d'abus ou de comportement non conforme à leurs conditions d'utilisation. C'est surtout la mort annoncé d'une partie du trafic sur un site et le principal épouvantail de toute bonne politique de référencement. Devant l'importance dans le business sur Internet prise par les moteurs de recherche, au premier rang desquels Google, la décision de blacklister un site devient plus contraignante qu'une amende prononcée par un tribunal ou une administration.


1. Comment les moteurs de recherche blacklistent aujourd'hui ?

Les pratiques et politiques de blacklistage ont été à de maintes reprises commentées et analysées sur ce site. Il s'agit de la sanction la plus lourde, mais pas la seule pratiquée. Par exemple, Google pratique la Sandbox, le déclassement ou encore la baisse de Pagerank (voire le signalement de malware pour certains résultats, tels qu'exposés dans notre Lettre du mois de décembre 2007). La plupart des commentaires ci-après s'appliquent également à ces sanctions.
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Taille de l'article : 3 pages (format A4 Word)
Auteur : Alexandre Diehl, Avocat à la Cour

Formats disponibles : Word, PDF, HTML
Date de parution : 16 juin 2008

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